Nom de l'entreprise : Au Bonheur Des Sens

Siret : 80741655700021

NAF : 4771

Adresse : 77 ter rue Suffren - 97410 Saint-Pierre

Téléphone : 02.62.43.81.15

Gérante : Emmanuel Ravel

E-mail : aubonheurdessens@aubonheurdessens.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://aubonheurdessens.re les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : S.A.R.L AU BONHEUR DES SENS

Le Propriétaire est : Emmanuelle Ravel

Adresse postale du propriétaire : 77 ter Rue Suffren – 97410 Saint-Pierre

Le Créateur du site est : http://aubonheurdessens.re  

Le Responsable de la publication est : Au bonheur Des Sens

Contacter le responsable de la publication : aubonheurdessens@aubonheurdessens.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Au bonheur des sens

L’hébergeur du site est : http://aubonheurdessens.re 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://aubonheurdessens.re.

Le site http://aubonheurdessens.re regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site http://aubonheurdessens.re. Le site http://aubonheurdessens.re est mis à jour quotidiennement par le webmaster.

Le webmaster s’efforce de fournir sur le site http://aubonheurdessens.re des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site http://aubonheurdessens.re est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Au Bonheur Des Sens s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://aubonheurdessens.re ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site http://aubonheurdessens.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site http://aubonheurdessens.re. Il est ici rappelé que les développeurs du site http://aubonheurdessens.re gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

http://aubonheurdessens.re réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site http://aubonheurdessens.re, aussi les utilisateurs du site http://aubonheurdessens.re sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://aubonheurdessens.re se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://aubonheurdessens.re, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site http://aubonheurdessens.re ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site http://aubonheurdessens.re utilise la technologie java-script. Pour accéder à l'ensemble du site http://aubonheurdessens.re, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de http://aubonheurdessens.re pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://aubonheurdessens.re de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la société Au Bonheur Des Sens, propriétaire du site http://aubonheurdessens.re, se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

Au Bonheur Des Sens est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site http://aubonheurdessens.re, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de société Au Bonheur Des Sens, propriétaire du site à l'email : aubonheurdessens@aubonheurdessens.com: A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site http://aubonheurdessens.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, Au Bonheur Des Sens n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://aubonheurdessens.re, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://aubonheurdessens.re, La société Au Bonheur Des Sens ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://aubonheurdessens.re. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://aubonheurdessens.re l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://aubonheurdessens.re.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://aubonheurdessens.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site http://aubonheurdessens.re et de ses droits autorise Au Bonheur Des Sens à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://aubonheurdessens.re.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Condition générales de vente : 

Ce site et son contenu sont exclusivement réservés à des personnes majeures.

Avis médical conseillé.

Avant tout achat, le mieux est de contacter la boutique afin d’obtenir des conseils adaptés à chacun.

 10-1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet http://aubonheurdessens.re. 

10-2 : Type de produit

Au Bonheur Des Sens commercialise notamment tout produit qu'on peut trouver dans un EROTIC SHOP en ligne : sextoys, godemichets, vibromasseurs, lubrifiant, huile, lingerie sexy, accessoires, menottes, fouets, coffrets cadeaux, etc..

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de 15 jours. 

10-3 : Catalogue 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures.

Ces produits et services sont offerts dans la limite du stock disponible.

10-4 : Tarif

Les prix sont indiqués en €uros et Toutes Taxes Comprises.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite du stock disponible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

10-5 : Commande

1 - Données relatives au consommateur

Le client peut passer une commande

- en créant un compte le client pourra opter pour la réception de newletters.

- en tant qu'invité c'est à dire que les informations ne seront pas gardées, elles seront juste utilisées pour l'envoi du colis.

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison, le numéro de téléphone qu'il fournis à la société Au Bonheur Des Sens. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tels qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, si la marchandise ne peut être livrée à l'acheteur et qu'elle est retournée à Au Bonheur Des Sens par la Poste, la société proposera soit une nouvelle expédition aux frais de l'acheteur, soit une annulation de la commande et le remboursement du prix des produits commandés ; les frais de port restant à la charge de l'acheteur. Il pourra également venir récupérer son ou ses produits directement à la boutique Au Bonheur Des Sens à Saint-Pierre, pendant les heures d’ouverture.

2 - Inexécution de la commande

La société Au Bonheur Des Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au Bonheur Des Sens n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, Au Bonheur Des Sens se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3 - Participation aux frais de port

Au Bonheur Des Sens se réserve le droit de facturer au consommateur une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site.

4 - Exécution de la commande

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Au Bonheur Des Sens (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectués).

5 - Preuve de la commande

Les données enregistrées par Au Bonheur Des Sens constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre Au Bonheur Des Sens et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

6 - Validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIMENT", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

7 - Annulation de la commande

Au Bonheur Des Sens se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

10-6 : Paiement

1 - Validation

Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès le traitement de la commande par Au Bonheur Des Sens. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet.

2 - Solvabilité du consommateur

Au Bonheur Des Sens recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Au Bonheur Des Sens rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

Au Bonheur Des Sens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Au Bonheur Des Sens a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que la société Au Bonheur Des Sens ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

3 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Les délais de disponibilité comme ceux d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Le règlement de vos achats s'effectue par :

Paiement par carte bancaire.

Paiement par Paypal sous l’intitulé : ABDS

4 - Intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande (frais de transport compris). A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Au Bonheur Des Sens se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

10-7 : Transfert de propriété

Au Bonheur Des Sens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

10-8 : Livraison

1 - Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

2 - Modalités

Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande à l'île de la Réunion dans un délai de 24 à 72 heures (jours ouvrés).

Au Bonheur Des Sens rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

10-9 : Conformité du produit

Pour éviter toute déconvenue, la boutique Au Bonheur Des Sens effectue un test de bon fonctionnement avant expédition des produits électriques à pile ou sur secteur. Le consommateur ne s’offusquera donc pas de recevoir un produit ayant été déballé pour vérification.

11. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site http://aubonheurdessens.re en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que la société Au Bonheur Des Sens acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation. 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.